MOTEUR DE L’INVESTISSEMENT PUBLIC
70 % des investissements publics sont assurés par les collectivités locales, 800 000 emplois dans le privé en dépendent. S’attaquer à cette réalité, affaiblir les capacités financières des villes, départements et régions va amplifier la spirale de la récession.
A tout cela s’ajoute les difficultés de plus en plus grande de recourir à l’emprunt qui sont non seulement à des taux très élevés et qui se croisent avec des remboursement d’anciens prêts dont le quart avaient été obtenus avec des produits sophistiqués qui aujourd’hui avec la crise explosent.
COMMENT CELA SE TRADUIT DANS LES DIFFERENTES COMMUNES
Plus de 80 % des dépenses sont incompressibles et près de 60 % concernent dans la section fonctionnement les frais de personnel.
Les variantes d’ajustement sont très limitées.
- l’augmentation des impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière, taxe professionnelle pour ce qu’il en reste) qui se heurte évidemment à la situation financière dégradée des ménages propriétaires ou non, et de nombreuses entreprises. L’impact est de toute façon limité puisque plus de la moitié du budget des collectivité est composée de dotations ou autres produits ;
- l’augmentation des tarifs pour les usagers (restaurant municipal, enfance, sport…), outre que cela est le plus souvent encadré par la loi, les conséquences sur la population peuvent être désastreuses ;
- la diminution des subventions aux associations (sportives, culturelles, éducatives, citoyennes…) qui ne peut que détériorer le lien social, la confiance et s’avérer finalement catastrophique ;
- compresser les effectifs du personnel et amoindrir ainsi le service public et qui de plus, par décalage se traduira par des cohortes de chômeurs supplémentaires, et en particulier chez les plus jeunes ;
- diminuer l’investissement avec les conséquences citées plus haut.
L’EXEMPLE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’EVRY
Les orientations budgétaires dans le cadre du désengagement massif de l’Etat se définissent ainsi. :
- augmentation de la Taxe Professionnelle d’un taux de 16,22 % à 16,67 % ;
- ajustement de l’autofinancement au plus juste (10 M€) ;
- diminution du budget d’investissement de 10 % (de 33 à 30 M€) ;
- stagnation des recettes de fonctionnement à 78 M€.
Les présentations des orientations budgétaires dans les différentes communes de l’agglomération (Evry, Courcouronnes, Bondoufle, Lisses, Ris Orangis) n’ont pas encore étaient faites à l’occasion des conseils municipaux, mais tout indique que la note sera salée pour les collectivités, les habitants et l’économie du pays.
LA CONCLUSION PROVISOIRE
Pour Jean Marc DURAND, membre de la commission économique du PCF : « Les mesures fiscales 2009 vont aggraver la crise. Participant de l’esprit global de la loi des finances 2009, la suppression de 30 600 emplois de fonctionnaires, la croissance nulle en volume des dépenses de fonctionnement de l’état et la limitation draconienne de l’augmentation des dotations des collectivités territoriales à 1,1 milliard d’€, va accélérer le minage des services publics.
L’exonération de la taxe professionnelle de tous les investissements réalisés par les entreprises d’octobre 2008 à fin 2009 a été annoncée au motif d’aider ces dernières à surmonter la crise. Cette annonce s’inscrit dans un objectif plus général de suppression de la taxe professionnelle sur un fond de remodelage général des échelons des collectivités locales. Cela ferait de nombreuses victimes au rang desquelles des ménages populaires confrontés soit à la suppression massive de services, soit à des hausses colossales de leurs impôts locaux, taxe foncière et taxe d’habitation. »
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